J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12057

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Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2001-2002)

NOR : FPPA0200074A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002 :
Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :
M. Alliaga (Arnaud), élève de l'IRA de Nantes ;
M. Bailly (Xavier), élève de l'IRA de Bastia ;
M. Bouteilloux (François), élève de l'IRA de Nantes ;
M. Denis (Benoît), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Desseigne (Céline), élève de l'IRA de Metz ;
M. Durand (Benjamin), élève de l'IRA de Bastia ;
M. Forthomme (Sylvain), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Guerin (Alexandra), élève de l'IRA de Bastia ;
M. Mattei (Damien), élève de l'IRA de Lille ;
Mlle Nainani (Adeline), élève de l'IRA de Lyon ;
Mlle Perrault (Véronique), élève de l'IRA de Lyon ;
M. Rouillat (Rémi), élève de l'IRA de Lyon.
Est dispensée de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité à l'exception des indemnités de formation perçues durant les trois derniers mois précédant sa démission :
Mlle Audoynaud (Catherine), élève de l'IRA de Lille.
Est dispensée de rembourser les traitements perçus au cours de sa scolarité mais tenue de reverser les indemnités de formation :
Mlle Arnuel (Marie-Gabrielle), élève de l'IRA de Lille.